Archives des taxes - Opérations immobilières

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – AOUT – SEPTEMBRE 2023

3 novembre 20237 novembre 2023 Laetytia Barret 2024, ANAH, anti-squat, architecture, code de la construction et de l'habitation, conseil d'état, construction, cour de cassation, décisions, fiscalité, fiscalité immobilière, immobilier, LIA, Loc'Avantages, location meublée, location saisonnière, meublé de tourisme, MH, plafonds de loyer, plus-values immobilières, restauration immobilière, rivière avocats associés, taux d'usure, taxes, urbanisme, VEFA, veille, veille juridique

FISCALITE Plus-value immobilière : des cessions successives de résidences principales excluent la requalification en marchand de biens ! Retrouvez ici le

Droit fiscal

Modernisation du système déclaratif des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret archéologie préventive, déclarations, modernisation, système déclaratif, taxe aménagement, taxes

Ainsi qu’il a été relaté par un de nos précédents articles, le régime des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive a été

Droit fiscal

Poursuite du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme à l’administration fiscale

7 octobre 20227 octobre 2022 Laetytia Barret Administration fiscale, décret, ordonnance, taxes, transfert, urbanisme

Le transfert de la gestion des taxes d’urbanisme à l’administration fiscale continue de faire l’objet de mesures d’application prises subséquemment

Droit de l'urbanisme Droit fiscal

Hausse des tarifs 2021 pour la taxe d’aménagement

1 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry arrêté du 30 décembre 2020, Hausse des tarifs, stationnement, taxe d'aménagement, taxes, valeurs forfaitaires

Un arrêté du 30 décembre 2020 procède à la revalorisation au 1er janvier 2021 des valeurs forfaitaires par mètre carré