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taxe d'aménagement

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – JUIN 2022

27 juin 202214 septembre 2022 Laetytia Barret abandon de terrain, acquéreurs, archéologie préventive, construction, contrats spéciaux, décision, Directive, DMTO, engagement de revendre, fiscalité, garantie décennale, immobilier, juin 2022, logements sociaux, logements vacants, loi SRU, marché de travaux, opérations immobilières, Pinel, plafonds loyers, plafonds ressources, plus-value, prescription, réforme, réponses ministérielles, Scellier, taux, taxe d'aménagement, taxe foncière, TFLB, travaux supplémentaires, TVA, Union Européenne, urbanisme, veille, vices cachés

FISCALITE Plafonds de loyers et ressources Pinel, Denormandie, Duflot et Scellier pour 2022 Aux termes de l’article 199 novovicies du

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – AVRIL 2022

4 mai 202214 septembre 2022 Laetytia Barret action en justice, assurance, constructeur, construction, copropriété, Cour des comptes, déclarations, dommage-ouvrage, droit fiscal, fiscalité, immobilier, indemnité, permis de construire, plus-value, résidence principale, responsabilité décennale, revenus, taxe d'aménagement, veille

FISCALITE Le calendrier des déclarations fiscales : La période de déclaration des revenus a débuté le 7 avril 2022 et s’achève,

Droit de l'urbanisme Droit fiscal

Hausse des tarifs 2021 pour la taxe d’aménagement

1 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry arrêté du 30 décembre 2020, Hausse des tarifs, stationnement, taxe d'aménagement, taxes, valeurs forfaitaires

Un arrêté du 30 décembre 2020 procède à la revalorisation au 1er janvier 2021 des valeurs forfaitaires par mètre carré

Type de publication

Bulletins
Veilles

Lettre d’information

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

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