Précisions sur l’abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers
La loi Elan permet aux contribuables dégageant des plus-values résultant de la cession de biens immobiliers bâtis situés dans le
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Plus-values
Exonération des plus-values immobilières : la cour d’appel de Paris rappelle la nécessité de produire des éléments concrets caractérisant la notion de résidence principale
Pour mémoire, l’article 150 U du code général des impôts pose le principe d’exonération de la plus-value réalisée lors de
Lire la suiteVEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – NOVEMBRE 2022
FISCALITE PLFR 2022 : doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global Le second projet de la loi de finances
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