PLF 2024 : l’engagement de la responsabilité du Gouvernement en matière immobilière
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF), adoptée
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PLF 2024
Remise en cause de l’éligibilité de l’activité de location meublée au régime Dutreil dans le cadre de la loi de finances pour 2024
Par de récentes décisions, les juges administratifs et judiciaires ont laissé présager une éligibilité de l’activité de location meublée au
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L’exonération de la taxe foncière au titre des économies d’énergies devient applicable de plein droit
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement prévoit la modification de l’article 1383-0 B
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Régime micro-BIC : maintien de l’abattement supplémentaire de 21% pour les locations de locaux classés meublés de tourisme situés en zone rurale
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement envisage la modification de l’article 50-0 du
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