PLF 2024 - Opérations immobilières

Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF), adoptée

Remise en cause de l’éligibilité de l’activité de location meublée au régime Dutreil dans le cadre de la loi de finances pour 2024

Par de récentes décisions, les juges administratifs et judiciaires ont laissé présager une éligibilité de l’activité de location meublée au

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement prévoit la modification de l’article 1383-0 B

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement envisage la modification de l’article 50-0 du