Archives des plafonds de loyer - Opérations immobilières

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – AOUT – SEPTEMBRE 2023

3 novembre 20237 novembre 2023 Laetytia Barret 2024, ANAH, anti-squat, architecture, code de la construction et de l'habitation, conseil d'état, construction, cour de cassation, décisions, fiscalité, fiscalité immobilière, immobilier, LIA, Loc'Avantages, location meublée, location saisonnière, meublé de tourisme, MH, plafonds de loyer, plus-values immobilières, restauration immobilière, rivière avocats associés, taux d'usure, taxes, urbanisme, VEFA, veille, veille juridique

FISCALITE Plus-value immobilière : des cessions successives de résidences principales excluent la requalification en marchand de biens ! Retrouvez ici le

Droit fiscal

Les plafonds de loyers du dispositif « Loc’Avantages » sont fixés pour l’année 2023

13 février 202313 février 2023 Laetytia Barret 2023, ANAH, Loc'Avantage, plafonds de loyer

Le dispositif Loc’Avantages permet aux propriétaires de biens donnés en location à certaines conditions de bénéficier d’une réduction d’impôt sur