Archives des Loc'Avantages - Opérations immobilières

Révisions et optimisations du dispositif « Loc’Avantages » pour l’année 2024

3 novembre 20233 novembre 2023 Laetytia Barret 2024, convention Anah, Loc'Avantages, loyer intermédiaire, loyer social, loyer très social, optimisation, précisions, réponse ministérielle

Dans une réponse ministérielle du 11 juillet 2023, le ministre de la Ville et du Logement a clarifié les spécificités

Veilles

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – AOUT – SEPTEMBRE 2023

3 novembre 20237 novembre 2023 Laetytia Barret 2024, ANAH, anti-squat, architecture, code de la construction et de l'habitation, conseil d'état, construction, cour de cassation, décisions, fiscalité, fiscalité immobilière, immobilier, LIA, Loc'Avantages, location meublée, location saisonnière, meublé de tourisme, MH, plafonds de loyer, plus-values immobilières, restauration immobilière, rivière avocats associés, taux d'usure, taxes, urbanisme, VEFA, veille, veille juridique

FISCALITE Plus-value immobilière : des cessions successives de résidences principales excluent la requalification en marchand de biens ! Retrouvez ici le

Droit fiscal

Dispositif « Cosse » / « Loc’avantages » : d’une déduction forfaitaire sur les revenus tirés de la location à une réduction d’impôt

1 avril 20227 octobre 2022 Laetytia Barret cosse, déduction, dispositif Cosse, fiscalité, Loc'Avantages, modification

Le dispositif « Cosse », jusqu’au 1er mars 2022, consistait en une déduction forfaitaire allant jusqu’à 85 % des loyers bruts tirés