Passer au contenu

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

Accueil
À propos
Contact

Fiscalité
|
Urbanisme
|
Construction
|
Immobilier

code du commerce

cour de cassation

Droit de l'immobilier

Admission de la résiliation triennale du bail commercial renouvelé d’un exploitant de résidences de tourisme classées

16 novembre 2023 Laetytia Barret bail commercial, code du commerce, exception, précisions, résidence de tourisme, résiliation, résiliation triennale

Un bail commercial de neuf ans est signé entre un propriétaire et un exploitant de résidences de tourisme classées. Pour

Droit de l'immobilier Droit de la construction

Délai du constructeur pour agir en justice à l’encontre du vendeur et du fabricant de matériaux

4 mai 20227 octobre 2022 Laetytia Barret action en justice, action récursoire, code civil, code du commerce, constructeur, construction, cour de cassation, délais, fabricant, garantie des vices cachés, immobilier, prescription commerciale, travaux, vendeur

En matière de garantie des vices cachés, l’entrepreneur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du

Droit de l'immobilier

Baux commerciaux : Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité de la sanction du réputé non écrit

8 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry bailleur, baux commerciaux, clause du bail, clauses, code du commerce, Cour d'appel, cour de cassation, durée du bail, impôts, locataire, loi Pinel, loyer, révision du loyer, sanction, travaux

La Cour de Cassation a rendu une décision apportant deux précisions importantes : la sanction de la réputation non écrite, introduite

Type de publication

Bulletins
Veilles

Lettre d’information

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

Recherche

Catégories

Bulletins (17)
Droit de l'immobilier (168)
Droit de l'urbanisme (59)
Droit de la construction (61)
Droit fiscal (159)
Non classé (1)
Veilles (31)

S’abonner à la newsletter

Adresse email :

Nom :

Prénom :

J'accepte que mes données personnelles fassent l'objet d'un traitement automatisé conforme à la réglementation en vigueur

Laissez ce champ vide si vous êtes humain :

Archives

Réseaux sociaux

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2023 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.