Droit de l'immobilier - Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

Le Plan national de lutte contre les logements vacants

Plus d’un million de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé français. Face à ce

Les pouvoirs publics ont fait de la revitalisation des centres-villes une priorité dans le cadre des programmes « Action Cœur

En 1961, X s’était engagé par acte sous seing privé, à vendre à Y, une parcelle cadastrée. La vente n’a

Le Tribunal judiciaire de Lille rappelle l’obligation de contrôle à laquelle est soumis le prêteur sur les conditions dans lesquelles

Dans une décision en date du 17 décembre 2020, la Cour de cassation, au visa de l’article 1792 du Code

Afin de lutter contre le changement climatique, les priorités de la future réglementation environnementale RE 2020, applicable à compter de

A la suite à l’annonce du gouvernement le 8 janvier 2021, le projet de loi Climat et Résilience“portant lutte contre

La Cour de Cassation a rendu une décision apportant deux précisions importantes : la sanction de la réputation non écrite, introduite

Une SCI ainsi que d’autres riverains, ont été assignés par un propriétaire d’une parcelle, en revendication d’une servitude de passage

Actuellement, le DPE n’a qu’une valeur informative. A partir du 1er juillet 2021, il deviendra également « opposable » aux vendeurs et