Le devoir de conseil du maître d’œuvre
Une SCI est propriétaire d’un immeuble dans lequel elle entreprend des travaux d’agrandissement. Elle confie à un architecte la maîtrise
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Auteur : Rivière Avocats Associés
Rappel sur la caractérisation de la réception judiciaire
Des particuliers ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur et une garantie de livraison est
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Responsabilité contractuelle du maître d’œuvre en cas de non-conformité aux normes de construction
Une SCI, maître d’ouvrage, confie à un architecte la maîtrise d’œuvre complète des travaux de construction d’un immeuble. La SCI
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Expropriation : La demande préalable de rétrocession n’interrompt pas le délai de prescription
Par un arrêt rendu le 19 septembre 2024, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur les délais
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Caducité de l’ordonnance portant sur la réforme de la publicité foncière
Pour mémoire, le Gouvernement a été habilité par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice du
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Programme Action Cœur de Ville : Renouvellement du partenariat entre l’ANCT et le CSN pour le baromètre immobilier
Du 25 au 27 septembre 2024, s’est déroulé le 120ème Congrès des notaires de France, à Bordeaux, sur le thème
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Pas de condamnation in solidum en cas de location meublée touristique illégale
Dans ces trois cas d’espèce, les bailleurs et locataires ont été condamnés solidairement par les juges d’appel à payer une
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Travaux de restauration : requalification en travaux de construction, reconstruction ou agrandissement
La Cour administrative d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur la déductibilité de travaux de restauration effectués dans
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Rappel sur le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale
Pour rappel, aux termes de l’article 150 U, II, 1° du CGI, la cession d’une résidence principale est exonérée d’imposition
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Le possible refus de l’administration fiscale pour une rectification de déclaration d’impôt en cas de diminution de l’impôt
Dans le cadre de la campagne de déclaration au titre de l’impôt sur le revenu, les contribuables ont la possibilité,
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