VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – AOUT – SEPTEMBRE 2023
FISCALITE Plus-value immobilière : des cessions successives de résidences principales excluent la requalification en marchand de biens ! Retrouvez ici le
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
plus-values immobilières
Exonération des plus-values immobilières : la cour d’appel de Paris rappelle la nécessité de produire des éléments concrets caractérisant la notion de résidence principale
Pour mémoire, l’article 150 U du code général des impôts pose le principe d’exonération de la plus-value réalisée lors de
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