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Loi Climat 2022 : Publication de la nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés

30 mai 20227 octobre 2022 Laetytia Barret décret, loi climat, nomenclature, sols artificialisés, transition écologique, ZAN

Dans le cadre de l’adoption de la loi Climat du 22 août 2021 et de la lutte contre l’artificialisation des

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L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

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