Archives des impôt sur le revenu - Opérations immobilières

Vers une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

7 octobre 20227 octobre 2022 Laetytia Barret barème, impôt sur le revenu, inflation, ministre, revalorisation

Le ministre de l’Économie et des finances, Monsieur Bruno Le Maire, a annoncé une revalorisation d’environ 5,3% du barème progressif

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – SEPTEMBRE 2022

7 octobre 202231 octobre 2022 Laetytia Barret abattement, assurance, audit énergétique, bailleur, barême, construction, dommage-ouvrage, droit fiscal, fiscalité, garantie décennale, immeuble, immobilier, impôt sur le revenu, loi, loyer, plafonnement, plus-value, préjudice économique, résidence principale, responsabilité, revalorisation, séparation de fait, succession, syndic, terrain à bâtir, TVA, veille juridique, VIR

FISCALITE Poursuite du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme à l’administration fiscale Le transfert de la gestion des taxes