L’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés par les violences urbaines.
Afin d’accélérer la reconstruction ou la réfection de ces bâtiments, le Gouvernement a adopté une ordonnance en date du 13
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
dérogation
Encadrement de la dérogation du PLU en matière de végétalisation des bâtiments
L’article L 152-5-1 du Code de l’urbanisme, (loi Climat et résilience, 22 août 2021) prévoit en matière de demande d’autorisation
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