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PLFR 2022 : doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global

9 janvier 20239 janvier 2023 Laetytia Barret déficit foncier, doublement, imputation, PLFR, revenu global

Adoptée le 1er décembre 2022, la Loi de Finances rectificative pour 2022 a doublé le plafond du déficit foncier imputable

PLFR 2022 : doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global

8 décembre 20228 décembre 2022 Laetytia Barret CGI, déficit foncier, doublement, imputation, PLFR, revenu global

Le second projet de la loi de finances rectificative pour 2022, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, comprend un

VEILLE JURIDIQUE OPERATIONS IMMOBILIERES – NOVEMBRE 2022

8 décembre 20228 décembre 2022 Laetytia Barret action en responsabilité, arrêt, avantage fiscal, Cession bien immobilier, décision, déficit foncier, doublement, DPE, droit de l'immobilier, droit fiscal, droits de succession, fiscalité, logements sociaux, Malraux, NPNRU, PLFR 2022, Plus-values, PNRQAD, prescription, trêve hivernale

FISCALITE PLFR 2022 : doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global Le second projet de la loi de finances

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Lettre d’information

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

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