Passer au contenu

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier

communes

Droit fiscal 

Extension de la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants et conséquences fiscales

16 novembre 202316 novembre 2023 Laetytia Barret communes, décret, extension, loi de finances, taxe logements vacants

La taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés depuis au moins une année au 1er janvier de l’année

Lire la suite
Droit de l'immobilier 

Logements sociaux : précision des conditions d’exemption pour certaines communes

6 avril 2023 Laetytia Barret communes, conditions d'exemption, décret, logements sociaux, loi 3DS, loi SRU

L’article 55 de la loi SRU impose un pourcentage de 20 ou 25 % de logements sociaux au sein des

Lire la suite
Droit de l'urbanisme 

Rappel des conditions d’obtention d’autorisations d’urbanisme pour les communes dépourvues de plan local d’urbanisme (PLU)

30 mai 20227 octobre 2022 Laetytia Barret absence de PLU, autorisation urbanisme, communes, condition d'obtention, construction, réponse ministérielle

Une réponse ministérielle en date du 12 avril 2022 revient sur le principe de constructibilité limitée applicable aux communes dépourvues

Lire la suite
Droit de l'urbanisme Droit de la construction 

Liste des communes exposées au recul du trait de côte : parution du décret

30 mai 20227 octobre 2022 Laetytia Barret 126 communes, code de l'urbanisme, communes, décret, liste, loi climat et résilience, parution, trait de côte

Il manquait aux nouvelles dispositions issues de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, codifiées aux articles L.

Lire la suite

Type de publication

  • Bulletins
  • Veilles

Lettre d’information

LinkedIn
LinkedIn
Share
Twitter
Visit Us
Follow Me
Facebook
Facebook
fb-share-icon
Bulletins 

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 202014 décembre 2020 Herve
Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 202014 décembre 2020 Herve
Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 202014 décembre 2020 Herve

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2023 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.