Archives des climat - Opérations immobilières

Opérations immobilières

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L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

Droit de l'immobilier Droit de la construction

Les diagnostics de Performance Énergétique (DPE) : outil de lutte contre les passoires énergétiques

1 avril 20227 octobre 2022 Laetytia Barret climat, construction, diagnostic de performance énergétique, DPE, environnement, immobilier, location, lutte, passoires énergétiques, restauration

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE d’un logement n’est plus seulement informatif mais est opposable. Ainsi, le propriétaire engage

Droit de l'immobilier Droit de la construction

RE 2020 : Nouvelle réglementation pour les bâtiments neufs

12 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry Bâtiments neufs, changement climatique, climat, logement, RE 2020, réglementation environnementale

Afin de lutter contre le changement climatique, les priorités de la future réglementation environnementale RE 2020, applicable à compter de

Droit de l'immobilier

Le diagnostic DPE change en 2021 !

7 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry bailleurs, climat, diagnostic, DPE, étiquette énergétique, location, vendeurs, vente

Actuellement, le DPE n’a qu’une valeur informative. A partir du 1er juillet 2021, il deviendra également « opposable » aux vendeurs et

Bulletins

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry Commentaires fermés

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

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