Nouveautés relatives aux formalités des autorisations d’urbanisme
L’arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme vient notamment instaurer deux formulaires relatifs
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
autorisations d’urbanisme
L’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés par les violences urbaines.
Afin d’accélérer la reconstruction ou la réfection de ces bâtiments, le Gouvernement a adopté une ordonnance en date du 13
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