Le Plan national de lutte contre les logements vacants
Plus d’un million de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé français. Face à ce
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Opérations immobilières
Rivière | Avocats | Associés
Mois : janvier 2021
Cap sur la revitalisation des centres-villes
Les pouvoirs publics ont fait de la revitalisation des centres-villes une priorité dans le cadre des programmes « Action Cœur
Read MoreLa supériorité de la possession trentenaire sur les titres de propriété
En 1961, X s’était engagé par acte sous seing privé, à vendre à Y, une parcelle cadastrée. La vente n’a
Read MoreCrédit : la faute du prêteur peut entraîner la remise en cause de la créance et la restitution des sommes payées par l’emprunteur
Le Tribunal judiciaire de Lille rappelle l’obligation de contrôle à laquelle est soumis le prêteur sur les conditions dans lesquelles
Read MoreLes actes signés électroniquement désormais éligibles à la formalité de l’enregistrement
L’article 157 de la loi n° 2020-1721 du 18 décembre 2020 de finances pour 2021 permet désormais l’enregistrement d’actes signés
Read MoreLes éléments d’équipements dont l’installation ne nécessite pas de travaux de construction ne constituent pas des ouvrages soumis à la responsabilité décennale du constructeur
Dans une décision en date du 17 décembre 2020, la Cour de cassation, au visa de l’article 1792 du Code
Read MoreRE 2020 : Nouvelle réglementation pour les bâtiments neufs
Afin de lutter contre le changement climatique, les priorités de la future réglementation environnementale RE 2020, applicable à compter de
Read MoreL’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020
Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.
Projet de loi Climat et Résilience : vers l’interdiction de location de passoires thermiques
A la suite à l’annonce du gouvernement le 8 janvier 2021, le projet de loi Climat et Résilience“portant lutte contre
Read MoreDéduction de la TVA grevant le prix d’acquisition d’un immeuble ancien destiné à la revente
Le Conseil d’Etat vient de juger que lorsqu’un immeuble achevé depuis plus de 5 ans est acquis en vue de
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