L’appréciation au cas par cas du devoir de conseil du maître d’oeuvre
Un maître d’ouvrage fait réaliser des surfaces commerciales. A la suite de la réception des travaux et constatant une non-conformité
Read MoreRivière | Avocats | Associés
Un maître d’ouvrage fait réaliser des surfaces commerciales. A la suite de la réception des travaux et constatant une non-conformité
Read More