Archives des contrat - Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

Droit de la construction Veilles

Un marché de « construction à forfait » doit être strictement encadré dans les rapports entre l’entreprise principale et le sous-traitant

29 janvier 202111 mars 2021 Fabien Thouéry construction, contrat, entreprise principale, forfait, prestations, sous-traitant, surcoût, travaux

Les parties peuvent volontairement soumettre leur contrat au régime du forfait, y compris lorsqu’une entreprise principale sous-traite une partie de

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Droit de l'immobilier Veilles

L’expertise ne suspend le délai de prescription lié au paiement du contrat qu’au profit de celui qui l’a initiée

2 janvier 202110 mars 2021 Fabien Thouéry contrat, Cour d'appel, cour de cassation, délai de prescription, expertise, malfaçons, paiements

L’expertise ne suspend le délai de prescription lié au paiement du contrat qu’au profit de celui qui l’a initiée :

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