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L'ambition de ce blog est d’accueillir toutes contributions juridiques relatives aux différents aspects des opérations immobilières. Ou, autrement dit la connaissance nécessaire à la « maîtrise d’œuvre juridique » d’une opération immobilière.

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opposable

Droit de l'immobilier 

L’opposabilité des rapports entre une entreprise principale et un sous-traitant doit être prévu contractuellement pour être opposable à un fournisseur de matériel titulaire d’une délégation de paiement

27 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry bon à payer, Cour d'appel, cour de cassation, délégation de paiement, entreprise principale, fournisseur, inexécution, marché de travaux, opposabilité, opposable, protocole, sous-traitant

Une entreprise titulaire d’un marché de travaux privé pour la réalisation d’un ensemble de logements avait conclu un contrat de

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Bulletins 

L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

12 janvier 2021 Fabien Thouéry Commentaires fermés sur L’expérimentation d’un « Pinel Breton » instituée par la Loi de Finances pour 2020

Pour rappel, la Loi de Finances pour 2019 a supprimé les communes situées en zones B2 et C de l’éligibilité à la réduction d’impôt « Pinel » sur tout le territoire.
Afin de pallier cette suppression, une expérimentation a été mise en place pour la région Bretagne, en substituant à une logique de grandes zones une logique plus précise de micro-zonage. L’objectif : être au plus près des besoins locatifs.

Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve

3 novembre 2020 Herve Commentaires fermés sur L’abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de terrains à bâtir (« TAB ») ou d’immeubles bâtis destinés à la démolition fait peau neuve
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Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires

31 août 2020 Herve Commentaires fermés sur Elargissement du dispositif Denormandie : l’administration fiscale publie ses commentaires
Bulletins Droit de l'immobilier Droit fiscal 

Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

20 mai 2020 Herve Commentaires fermés sur Elargissement du dispositif Denormandie : l’avenir est à l’ancien !

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