Types d’usages après la cessation d’activité d’une installation classée : projet de décret

La consultation sur le projet de décret, terminée depuis le 11 mai 2022, a permis l’expression d’une vingtaine de commentaires par plusieurs associations, experts, et opérateurs.

Le projet de décret propose de créer de nouvelles typologies d’usage à l’issue de la cessation d’activité en complément de celles bien connues de la pratique (industriel, tertiaire, résidentiel, agricole, etc.)  :

• Un usage « sensible » correspondant aux établissements accueillant des enfants et des adolescents, aux établissements de santé et à certains établissements et services sociaux et médicosociaux ;
• Un usage de « renaturation » impliquant une désartificialisation en vue de la restauration ou de l’amélioration des fonctionnalités des sols.

Le projet de décret et le résultat de la consultation ont été  soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 17 mai 2022.