Droit fiscal

La transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en une prime

C’est lors de son intervention du 13 juin 2019 que le ministre de la Transition écologique François de Rugy a apporté des précisions concernant l’avenir du CITE qui serait à compter de 2020 transformé en prime. Ce système de prime a pour but de simplifier et de rendre plus lisibles les aides allouées. Ainsi le contribuable n’aura plus besoin d’avancer le montant des travaux ni d’attendre un an pour bénéficier de son crédit d’impôt puisque les primes seront versées dès le déclenchement des travaux. La mise en place d’un barème clair permet également au contribuable de connaitre le montant de la prime qui lui sera allouée en fonction des travaux de rénovation énergétique qu’il entreprend. Cette annonce vient apporter des précisions au lendemain de l’allocution du Premier Ministre, Edouard Philippe, sur la volonté du gouvernement de réformer totalement les aides à la rénovation énergétique.

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