Passer au contenu
Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier
Droit fiscal

La première partie du PLF2021 a été adoptée

28 octobre 2020 Fabien Thouéry

Suite au vote en séance publique la première partie du projet de loi de finances pour 2021 a été adopté par 349 voix contre 199.

L’Assemblée Nationale s’est prononcée sur les 32 premiers articles.

Consulter le texte.

Réseaux sociaux
error
fb-share-icon
Tweet
fb-share-icon
  • Tout propriétaire en zone urbaine doit s’attendre à être privé d’un avantage de vue ou d’ensoleillement
  • Notification d’un nouveau permis remplaçant un permis attaqué – Incidence sur le délai de recours

Vous pourrez aussi aimer

MaPrimeRenov’ étendue à tous les ménages dès 2021 ?

14 juillet 2020 Fabien Thouéry
cour de cassation

Inopposabilité de la prescription abrégée pour la taxe annuelle sur les immeubles 

3 novembre 2023 Rivière Avocats Associés

Proposition d’extension du champ du Denormandie pour lutter contre l’habitat indigne

12 décembre 2023 Rivière Avocats Associés

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2026 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.