Mariés sous le régime de séparation de biens : qui paie la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?

L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative aux personnes redevables de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) lorsque le propriétaire est un époux marié sous le régime de séparation de biens.

Très classiquement, elle indique que chacun des époux est redevable de la TFNB sur ses biens propres.

A l’inverse, lorsqu’il s’agit d’un bien commun, ce bien, soumis à la TFNB, est imposé comme s’il était indivis entre les deux époux.