La mise en place par le gouvernement d’un « Plan national de mobilisation des logements et locaux vacants »

Le gouvernement estime que 1,2 millions de logements sont vacants et que 200 000 logements pourraient être mobilisables en « zone tendue ».

L’actuel ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie a donc décidé la mise en œuvre d’un « plan national de mobilisation des logements et locaux vacants » afin d’y remédier.

En effet, selon le ministre : « Tous les leviers pour loger les Français doivent être activés : la construction neuve, la réhabilitation du parc existant mais aussi la remise sur le marché des logements vacants ».

Pour rappel, la politique de lutte contre les logements vacants est un combat ancien qui mobilise tour à tour chaque gouvernement. Différents outils ont déjà été pensés par le passé comme par exemple les taxes d’habitation sur les logements vacants (THLV) et les taxes sur les logements vacants (TLV), outils de sanction à destination des bailleurs dont les logements sont vacants au 1^er janvier de l’année (depuis plus d’un an en zone tendue et depuis plus de trois ans dans les zones non tendues pour lesquelles les communes ont pris une telle délibération).

Selon le gouvernement ce plan aurait la particularité d’être « innovant » en s’attachant préalablement à toute action, à déterminer la raison de la vacance de ces logements afin de proposer une réponse adaptée et personnalisée à chaque situation.

Le plan a fixé six axes afin de permettre la remise en location de ces logements :

Dans un premier temps, un outil de cartographie interactive de repérage et de suivi de la vacance de logement sera mis en œuvre à l’échelle des territoires.

Dans un second temps, ce plan entend s’appuyer sur le maillage des intervenants existants sur les territoires comme notamment les ADIL. Des courriers ont déjà été envoyés à des bailleurs possédant deux logements vacants afin de les inciter à louer leurs biens.

Par suite, le gouvernement souhaite ne pas se limiter aux logements du parc privé mais également répertorier la vacance des locaux d’activité ou la vacance dans le parc social.

Le quatrième axe vise à prévoir une réquisition des logements vacants mais seulement en dernier ressort.

Le gouvernement précise que ce plan ne concernera dans un premier temps qu’une partie du territoire.

Enfin, ce plan a pour objet de faire de la mobilisation des logements sociaux « un objectif des politiques locales de l’habitat » à part entière.

Lire le Communiqué de presse du 10 février 2020.