Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : le contrat d’entreprise bientôt rénové ?

Le deuxième volet de l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux révèle le traitement envisagé pour les contrats de service : le dépôt et le contrat d’entreprise particulièrement cher aux rédacteurs de ce blog.

Les dispositions relatives au « contrat de louage d’ouvrage » sont élégamment modernisées sous le titre de « contrat d’entreprise ». Un « contrat de construction » est d’ailleurs consacré de façon tout-à-fait topique.

Divers impacts opérationnels sont préfigurés sur des sujets très divers : réception, sous-traitance et cotraitance, devis, et même garantie décennale.

L’ensemble de l’avant-projet de réforme sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022.