Adaptation de la TVA aux exigences de la transition énergétique
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’étendre le champ d’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% aux travaux de rénovation énergétique des logements ainsi que pour les travaux relatifs aux infrastructures de recharge des véhicules électriques.
Cette mesure devrait être mise en place à partir du 1er janvier 2024.
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