Alignement du département de l’Isère concernant le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Les taux de la part départementale des DMTO d’immeubles ou de droits immobiliers sont définis pour 12 mois glissants chaque 1er juin.
Ainsi, les conseils départementaux ont notamment déterminé les taux applicables du 1er juin 2022 au 31 mai 2023. La quasi-intégralité du territoire avait, jusqu’à présent, instauré un taux de 4,5 %, à l’exception de l’Indre, du Morbihan, de Mayotte et de l’Isère. Pour l’année à venir, l’Isère s’est alignée sur le reste du territoire en passant d’un taux de 3,8 % à un taux de 4,5 %. A ce jour, il ne reste donc plus que 3 départements dans lesquels le taux de 3,8 % s’applique.
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