Liste des communes exposées au recul du trait de côte : parution du décret

Il manquait aux nouvelles dispositions issues de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, codifiées aux articles L. 121-22-1 à L. 121-22-12 du code de l’urbanisme, la liste règlementaire des communes dont le territoire est particulièrement exposé à l’érosion du littoral.

Le décret du 29 avril 2022 désigne les 126 premières communes concernées.

Outre l’adaptation à venir des documents d’urbanisme, il convient pour les maîtres d’ouvrage d’anticiper de nouvelles sujétions, avec notamment :

• La règle d’inconstructibilité de principe dans les zones exposées au recul du trait de côte à l’horizon de trente ans ;
• La consignation du coût prévisionnel de démolition des ouvrages projetés lorsque la zone est exposée au recul du trait de côte à un horizon compris entre trente et cent ans.