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Droit fiscal

Proposition de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique

16 septembre 20207 octobre 2022 Fabien Thouéry

Le député Guillaume Peltier est à l’origine d’une proposition de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique, avec le triple objectif suivant : relever le défi climatique, sauver le secteur du bâtiment et les emplois, et augmenter le pouvoir d’achat des ménages.

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