Droit de l'immobilier

Le plan du gouvernement contre les logements vacants

Le ministère du logement a annoncé début février son intention de s’attaquer aux logements vacants en poussant les propriétaires à remettre sur le marché les logements restés inoccupés depuis longtemps. « Identifier, inciter, voire réquisitionner » ce sont les mots prononcés par Julien Denormandie ministre du logement dans une interview sur le sujet.

Le plan du gouvernement consiste dans un premier temps à cartographier ces logements afin de comprendre les raisons qui ont poussé les propriétaires à ne pas les proposer à la location ou à les retirer du marché.

Une fois les raisons connues il conviendra d’inciter les propriétaires à louer ces logements en leur rappelant les solutions adéquates : aides à la rénovations, garantie de loyers impayés, garantie contre les dégradations locatives …

Si le plan comprend un volet lié à la réquisition des logements, il n’est pas pour le moment envisagé de l’appliquer aux propriétaires personnes physiques. D’autres mesures existent cependant et trouveraient à s’appliquer, comme par exemple, les taxes sur les logements vacants.

L’INSEE indique que la part des logements vacants a augmenté depuis 30 ans. Ils se situent principalement dans les campagnes et les petites villes mais leur proportion augmente également dans les zone dites tendues. Selon le ministère « 200 000 logements du parc privé son structurellement vacants dans les territoires tendus ».

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