Taxe sur les résidences secondaires

Le sénateur du Calvados a interrogé le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant la taxation des résidences secondaires. Selon lui, l’explosion du nombre de résidences secondaires dans certaines communes rend l’acquisition de résidence principale difficile. Pour lutter contre ce phénomène, les maires des communes concernées envisageraient d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Cependant, l’article 1636 B sexies du CGI prévoit que les taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et les taux de taxes d’habitation sur les résidences secondaires varient dans les mêmes proportions. Une augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires viendrait donc mécaniquement alourdir la pression fiscale sur les propriétaires d’une résidence principale située sur ces communes.

Dans sa réponse, le gouvernement a privilégié les solutions suivantes :

• élargir la zone de la taxe annuelle sur les logements vacants ;
• augmenter la taxe sur les logements vacants, laquelle passe de 12,5% à 17% la première année et de 25% à 34% la seconde année ;
• majorer la taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale dans les communes qui ne se situent pas en zone tendue.

Rédacteur : Alban Denis