Passer au contenu
Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier
Droit de l'urbanisme

Permis de construire – Affichage – Absence de mention de l’adresse de la mairie – Départ des voies et délais de recours (oui)

26 octobre 2020 Fabien Thouéry

En savoir plus …

Réseaux sociaux
error
fb-share-icon
Tweet
fb-share-icon
  • La collectivité lance un plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre-ville de Niort
  • Tout propriétaire en zone urbaine doit s’attendre à être privé d’un avantage de vue ou d’ensoleillement

Vous pourrez aussi aimer

Intérêt à agir contre une autorisation d’urbanisme : appréciation à la date d’affichage en mairie de la demande

3 novembre 2022 Rivière Avocats Associés

Prorogation exceptionnelle de la durée de validité des autorisations d’urbanisme 

23 juin 2025 Rivière Avocats Associés

Recouvrement de la totalité de la taxe d’aménagement par l’un des bénéficiaires du permis de construire malgré la division du terrain

4 mai 2022 Rivière Avocats Associés

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2026 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.