Logements vacants : vers une taxation accrue luttant contre la crise du logement
Face à la crise du logement, une proposition de loi consacrée à la « reconquête des logements inoccupés en zones tendues », portée par Ian Brossat (sénateur) et Jacques Baudrier (adjoint à la Mairie de Paris), va être déposée au Sénat afin de lutter contre la multiplication des logements vacants et de restreindre l’achat de résidences secondaires.
Cette proposition de loi repose sur deux axes majeurs :
1 – Une taxation plus dissuasive pour inciter à la remise sur le marché des logements vacants.
2 – Un renforcement des aides à la rénovation énergétique pour éviter que des logements deviennent inhabitables.
Pour cela, la proposition de loi envisage de :
- Fusionner la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe sur les logements vacants (TLV), et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ;
- Dissocier le taux de la THRS de celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- Tripler les plafonds actuels des taxes ;
- D’octroyer aux collectivités territoriales la possibilité de restreindre la création de nouvelles résidences secondaires ;
- De majorer les droits de mutation à titre onéreux sur les biens les plus chers afin de garantir un budget sanctuarisé pour l’ANAH.
Cette mesure toucherait particulièrement les zones tendues où le nombre de logements vacants ne cesse d’augmenter.
L’objectif est ici de rendre économiquement inintéressant le fait de conserver un bien vacant et permettre aux collectivités territoriales d’avoir une totale autonomie dans la fixation des taux.
Cette nouvelle taxation pourrait devenir un levier important pour la revitalisation du parc immobilier et la lutte contre la crise du logement.
Rédacteur : Robin Grange
