Réforme à venir du prêt à taux zéro (PTZ) : l’assouplissement des conditions d’éligibilité au profit de 6 millions de ménages supplémentaires

Par un communiqué de presse en date du 18 octobre 2023, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Monsieur Bruno Lemaire, a annoncé une prolongation du prêt à taux zéro jusqu’en 2027, ainsi qu’une refonte de ce dispositif dès janvier 2024. L’objectif poursuivi par le Gouvernement consiste en l’assouplissement des conditions d’accès au PTZ, afin d’en faire bénéficier davantage de foyers.  

Les changements attendus consistent en :  

• Le reclassement de 209 communes qui seront désormais considérées comme des zones tendues et ainsi mieux aidées par le prêt ; 

• Le rehaussement substantiel de certains plafonds de revenus prévu pour l’éligibilité au dispositif. Ces augmentations seraient comprises entre 7 % à 30 % selon les zones, s’agissant des deux premières tranches de revenus ; 

• La création d’une quatrième tranche de revenus pour les ménages dont les ressources sont comprises entre 37 000 et 49 000 € par an. Ces ménages disposeront d’un financement à taux zéro à hauteur de 20 % du prix du bien ; 

• L’augmentation de la quotité maximale associée au PTZ qui passe de 40 % à 50 %. Cela permettra ainsi de financer jusqu’à 50 % du coût total du bien immobilier ; 

• L’augmentation de l’aide de l’État pour les locataires de logement social qui bénéficieront d’un PTZ à hauteur de 20 % (contre 10 % actuellement) ; 

• L’exclusion des maisons individuelles neuves du dispositif. 

Le Gouvernement estime que l’application de ces mesures dès janvier 2024 rendrait 29 millions de foyers éligibles au prêt à taux zéro (contre 23 millions actuellement).  

Rédacteur : Clémence Lamugnière