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Droit de l'immobilier

Quel plan de relance pour le secteur de l’immobilier ?

Des acteurs importants du secteur de l’immobilier ont pris la parole en ces temps de crise sanitaire afin de partager leur point de vue sur les possibilités de relance du secteur et notamment la chaîne de financement, les dispositifs PTZ, Pinel et APL accession, et les plus-values.

M. Henry Buzy-Cazaux, président de l’institut de management des services immobiliers affirme qu’un plan de relance devrait commencer par rétablir les dispositifs qui ont fait leurs preuves comme le PTZ, le Pinel et l’APL accession. Il ajoute que la promesse d’exonération de taxe d’habitation des 20% de ménages aux revenus supérieurs doit être tenue, qu’il faut empêcher les départements d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux, et pourquoi pas prévoir une franchise de 100 000 euros de façon à catalyser les achats.

Grégory Monod, président de l’Union des constructeurs, Promoteurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment s’inquiète du financement difficile des ménages à l’heure où les taux remontent et où le resserrement des conditions d’octroi des crédits s’est exacerbé. Il appelle donc les banque à ne pas bloquer la chaine du financement en appliquant des règles prudentielles trop fortes. Il évoque également de rétablir l’APL accession et propose de rehausser la quotité du PTZ sur l’ensemble du territoire de 40%.

Pour François Pupponi, député du Val d’Oise et membre de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale il faudrait inciter les français à consommer et investir. Il évoque la baisse des coûts du foncier, l’accélération de la territorialisation des projets de construction mais également construire différemment. Enfin le Député Jean-Paul Mattei, membre de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale et président du Conseil de l’Immobilier de l’État, appelle à une réflexion sur l’imposition des plus-values immobilières afin notamment de lutter contre la rétention foncière. Il juge le système actuel des abattements pour durée de détention amenant à une exonération au bout de 30 ans obsolète.

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