Meublés de tourisme : renforcement des outils de régulation par l’adoption de la loi Le Meur
Le 7 novembre dernier, la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite “Anti-Airbnb”, a été adoptée.
Pour rappel, le taux d’abattement pour les locations meublées de tourisme classées est de 71% dans la limite de 188 700 € de revenus locatifs annuels et 50% pour les locations meublées de tourisme non classées dans la limite de 77 700 € de revenus locatifs annuels.
À partir de 2025, la loi “Le Meur” abaisse le taux de ces abattements :
- À 50% pour les meublés de tourisme classés dans la limite de 77 700 € de revenus locatifs annuels ;
- À 30% pour les meublés de tourisme non-classés dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels.
Cette loi prévoit également que tous les nouveaux meublés de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d’usage devront attester d’un DPE classé au moins en F dès 2025.
Elle donne également pouvoir aux communes pour réguler les meublés de tourisme en limitant la durée de la location de la résidence principale à 90 jours au lieu de 120 jours.
Les communes qui comptent plus de 20% de résidences secondaires et celles où est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants peuvent définir un quota de meublés de tourisme ou délimiter des secteurs dans le PLU réservés à la résidence principale.
