Passer au contenu
Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier
Droit de l'urbanisme

« Logements évolutifs » : les nouvelles règles en matière d’accessibilité des logements aux PMR issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018 (n° 2018-102).

31 décembre 20197 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour en savoir plus

Réseaux sociaux
error
fb-share-icon
Tweet
fb-share-icon
  • Vers la reconnaissance d’un troisième droit de propriété ?
  • Art. R. 811-1-1 CJA – Notion de bâtiment à usage d’habitation principale – Résidence sociale adultes autistes (oui)

Vous pourrez aussi aimer

Appréciation des règles d’emprise au sol à l’échelle de la zone du PLU

22 janvier 202522 janvier 2025 Rivière Avocats Associés

En matière d’urbanisme : vers un traitement plus rapide des contentieux

28 juillet 20227 octobre 2022 Rivière Avocats Associés

Permis de construire – Avis de l’ABF – Abords d’un MH – Appréciation de la visibilité ou covisibilité à l’œil nu

3 juillet 20207 octobre 2022 Fabien Thouéry

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2025 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.