LDF 2024 : Simplification du recours à l’éco-prêt à taux zéro collectif pour les copropriétés

La rénovation énergétique est une des préoccupations majeures du Gouvernement. Cependant, les copropriétés ont du mal à s’aligner avec cet objectif. Réaliser des travaux de rénovation énergétique est épineux par soucis de financement et de délais.

Pour y remédier, un amendement a été formulé dans le projet de loi de finances pour 2024 (PLF). Il vise à simplifier le recours à l’éco-PTZ pour les copropriétés et a été retenu par le Gouvernement dans le cadre de la procédure de l’article 49.3.

L’amendement n°1-5054 a ainsi pour objectif de permettre aux syndicats de copropriétaires de souscrire un éco-prêt à taux zéro collectif au nom et pour le compte de la copropriété, remboursé sur les charges. Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires pourraient donc voter la souscription d’un emprunt au nom du Syndicat, en tant que personne morale, et ce à la même majorité des voix que celle nécessaire au vote des travaux correspondants. Dès lors, le prêt serait réellement collectif et faciliterait la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique.

Rédacteur : Eva Panont