Les évolutions de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Un décret relatif à l’évolution de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été publié au Journal Officiel le 31 mars 2024 afin de donner suite à la loi de finances pour 2024 qui a permis de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2027, donnant ainsi un coup de pouce à la restauration de l’immobilier ancien.
Pour rappel, l’éco-PTZ est un prêt sans intérêt d’emprunt dont peuvent bénéficier les propriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur bien. Ce prêt est attribué sans condition de ressources.
Le décret pris modifie les méthodes de calcul du crédit d’impôt de l’éco-PTZ collectif et revalorise les plafonds de financement. Il permet aux bénéficiaires d’emprunter jusqu’à 50 000 € sans taux d’intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique, contre 30 000 € au maximum jusqu’alors, à condition toutefois que les travaux projetés soient également éligibles au dispositif MaPrimeRénov’.
Le décret étend également la distribution de l’éco-PTZ, jusqu’alors réservés aux banques ayant signé une convention avec l’État, aux sociétés de tiers-financement. Ces entités portées par les collectivités locales ont pour but d’accompagner les particuliers dans la réalisation des travaux. De cette manière, le Gouvernement permet au secteur bancaire ainsi qu’aux collectivités de devenir de plus grands acteurs dans les politiques de transition écologique du secteur résidentiel privé.
L’usage du dispositif éco-PTZ ne fait que de s’accroître depuis le lancement du dispositif en 2009, avec plus de 105 000 projets financés par ce biais en 2023.
