Passer au contenu
Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier
Droit de l'urbanisme

Projet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d’illégalité pèse sur le permis de construire délivré.

10 septembre 2020 Fabien Thouéry

Projet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d’illégalité pèse sur le permis de construire délivré.   

Réseaux sociaux
error
fb-share-icon
Tweet
fb-share-icon
  • Revenus fonciers – Les travaux non dissociables de travaux conduisant à une extension ou assimilable à une reconstruction ne sont pas déductibles des revenus fonciers
  • Appréciation de la covisibilité d’un projet avec un Monument Historique : l’acuité visuelle devient la seule limite.

Vous pourrez aussi aimer

Notification d’un nouveau permis remplaçant un permis attaqué – Incidence sur le délai de recours

28 octobre 2020 Fabien Thouéry

Précisions sur l’obligation pour les communes de disposer d’un quota de logements sociaux

27 juin 2022 Rivière Avocats Associés

Possibilité pour l’autorité compétente d’ordonner la démolition d’une construction irrégulière

6 avril 2023 Rivière Avocats Associés

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2026 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.