Passer au contenu
Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier
Droit de l'urbanisme

Permis de construire – Avis de l’ABF – Abords d’un MH – Appréciation de la visibilité ou covisibilité à l’œil nu

3 juillet 20207 octobre 2022 Fabien Thouéry

En savoir plus …

Réseaux sociaux
error
fb-share-icon
Tweet
fb-share-icon
  • Trêve hivernale
  • Les travaux réalisés sur un bien qui n’est pas à usage d’habitation ne peuvent pas bénéficier du taux de TVA à 10 %

Vous pourrez aussi aimer

Affichage du permis de construire – Déclenchement du délai de recours – Jurisprudence constante

20 novembre 20197 octobre 2022 Fabien Thouéry

Permis de construire – Art. R. 111-27 du code de l’urbanisme – Atteinte « visible » à l’environnement naturel ou urbain du projet

19 mars 20207 octobre 2022 Fabien Thouéry

Régularisation d’une DUP autorisée par sursis à statuer et appréciation de l’utilité publique reportée à la décision après sursis

21 février 202412 avril 2024 Rivière Avocats Associés

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2025 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.