Passer au contenu
Opérations immobilières

Opérations immobilières

Rivière | Avocats | Associés

  • Accueil
  • À propos
  • Contact

  • Fiscalité
  • |
  • Urbanisme
  • |
  • Construction
  • |
  • Immobilier
Droit de l'urbanisme

Permis de construire – Art. R. 111-27 du code de l’urbanisme – Atteinte « visible » à l’environnement naturel ou urbain du projet

19 mars 20207 octobre 2022 Fabien Thouéry

Pour en savoir plus …

Réseaux sociaux
error
fb-share-icon
Tweet
fb-share-icon
  • CCMI – Constructeur en liquidation judiciaire : mise en jeu de l’assurance dommage ouvrage à compter du jugement d’ouverture
  • Pinel et Denormandie : Hausse des plafonds de loyer et de ressources des locataires

Vous pourrez aussi aimer

Hausse des tarifs 2021 pour la taxe d’aménagement

1 janvier 20217 octobre 2022 Fabien Thouéry

Projet portant sur un ERP dit « coquille vide » : un risque d’illégalité pèse sur le permis de construire délivré.

10 septembre 20207 octobre 2022 Fabien Thouéry

Taxe sur les cessions de terrains nus rendus constructibles : diviser pour mieux taxer 

29 octobre 20258 décembre 2025 Rivière Avocats Associés

Ce site internet d’actualité juridique en opérations immobilières est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2025 Opérations immobilières. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.