Rapport du député Jean-Luc Lagleize et modification du dispositif Pinel
Dans son rapport, La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction (novembre 2019), M. Jean-Luc Lagleize député de la Haute-Garonne propose de rendre plus attractifs les investissements locatifs à destination de résidence principale des locataires. A cette fin il préconise de prolonger le dispositif Pinel pour 5 ans supplémentaires, soit jusqu’à fin 2026, tout en reconsidérant le double plafonnement. A titre d’exemple, il suggère pour la ville de Paris de passer d’un plafonnement de l’avantage fiscal de 300 000 euros par contribuable et par an, à un plafonnement de 440 000 euros par contribuable et par an. Dans les autres villes il est proposé un plafond à 320 000 euros par an et par contribuable, mais également de passer d’un plafonnement du prix de revient de 5 500 euros/m2 de surface habitable à un plafonnement de 4 000 euros/m2. Le rapport préconise également d’augmenter la réduction d’impôt de 2 à 2,5% par an pour les logements de plus de 45m2.
