Table ronde sur les dépenses fiscales en matière de logement
Une table ronde a été organisée le 2 mars 2020 par le député et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, M. Laurent Saint-Martin sur le thème des dépenses fiscales en matière de logement et notamment :
- le taux de TVA à 5,5% applicable aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique dont le coût est estimé à 1,25 milliard d’euros en 2020,
- le taux de TVA à 10% applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétique, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans, estimés à 3,5 milliards d’euros en 2020,
- le prêt à taux zéro estimé à 1,28 milliard d’euros en 2020,
- les dispositifs Duflot et Pinel estimés à 1 milliard d’euros en 2020.
Ont été conviés à cette table ronde les promoteurs immobiliers et constructeurs, le MEDEF, les représentants des artisans et des investisseurs particuliers, les corps d’inspection dont l’inspection générale des finances, la DHUP, le cabinet du ministre du logement et deux associations d’élus.
Suite à cette réunion, certains participants se disent prêts « à poursuivre les échanges sur les dépenses fiscales du logement et leur impact sur les territoires, et a fortiori s’il s’agit d’envisager, avec le gouvernement, le législateur et les professionnels, comment mieux adapter les dispositifs aux besoins des politiques locales de l’habitat, de leurs pilotes et bénéficiaires ».
