Révisions et optimisations du dispositif « Loc’Avantages » pour l’année 2024

Dans une réponse ministérielle du 11 juillet 2023, le ministre de la Ville et du Logement a clarifié les spécificités du dispositif « Loc’Avantages », réduction d’impôt accordée aux propriétaires ayant conclu une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ainsi engagés à donner leur bien en location moyennant un loyer intermédiaire, social ou très social.  

Pour y remédier, les valeurs des plafonds de loyers ont été révisées en 2023. Il est par ailleurs prévu un recalcul des plafonds de loyers dès janvier 2024 d’après les loyers observés en 2022.

En outre, il est envisagé d’améliorer le traitement des biens de petite surface et de simplifier la procédure de conventionnement, dans le but de favoriser le développement de ce dispositif d’incitation permettant de pallier le besoin de logements sociaux.

Constantin Dufour