Réponse ministérielle : Précisions quant aux travaux éligibles au dispositif « Denormandie »
En plus de proroger le dispositif et d’assouplir le zonage, la loi de finances pour 2020 a également modifié les travaux éligibles au dispositif « Denormandie » afin de s’aligner sur le dispositif du prêt à taux zéro. Ainsi, ce sont les travaux d’amélioration qui sont éligibles et non plus les travaux de rénovation.
La réponse ministérielle à la question de M. Alain Perea en date du 31 mars 2020, vient rappeler la consistance des travaux d’amélioration éligibles au dispositif « Denormandie » et exclut les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction, précisant que ces derniers ne peuvent être assimilés à des travaux d’amélioration ou de transformation.
Ainsi, les travaux de démolition totale même suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie ».
