Personnaliser les préférences en matière de consentement

Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement ci-dessous.

Les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site. ... 

Toujours actif

Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux.Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire.

Aucun cookie à afficher.

Droit de l'immobilier

Programme Action Cœur de Ville : Renouvellement du partenariat entre l’ANCT et le CSN pour le baromètre immobilier 

Du 25 au 27 septembre 2024, s’est déroulé le 120ème Congrès des notaires de France, à Bordeaux, sur le thème d l’urbanisme durable. À cette occasion, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) ont prolongé leur partenariat. Cela garantit la poursuite de la production annuelle du baromètre immobilier pour les villes participant au programme Action Cœur de Ville, et ce jusqu’en 2026. 

Le partenariat avec le CSN permet à l’ANCT d’accéder à des données statistiques et des analyses essentielles pour comprendre les tendances du marché immobilier, puisque ce baromètre se fonde sur des indicateurs, tels que le volume des transactions, le prix de vente médian, l’origine des acheteurs et l’évolution des DPE des biens anciens. Il évalue ainsi l’évolution du marché immobilier dans 245 communes du programme Action Cœur de Ville, et sera dévoilé fin novembre.  

Le programme Action Cœur de Ville, encadré par l’ANCT, a pour objectif de dynamiser les centres-villes des villes moyennes en leur offrant un soutien à plusieurs niveaux : financier, technique et réglementaire. Pour mesurer l’efficacité de ce programme, plusieurs indicateurs sont employés, dont l’évolution de l’offre de logements.  

Pour rappel, ce programme permet notamment aux investisseurs sur les biens situés dans les communes labellisées “Action Cœur de Ville” de bénéficier du dispositif Denormandie. Ce dispositif incite à la rénovation des biens anciens en proposant une réduction d’impôt sur le prix de revient de l’immeuble, si plusieurs conditions (performance énergétique, loyer et ressources) sont remplies. Ce dispositif temporaire a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2027, et a pour objectif d’accroitre l’attrait des centres-villes, et de soutenir la réhabilitation du patrimoine.  

Rédacteur : Danièla Taimmont

Réseaux sociaux