L’exonération de la taxe foncière en cas de travaux d’économie d’énergie

L’exonération de la taxe foncière est une aide à la rénovation énergétique permettant aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergie de se voir exonéré totalement ou partiellement du paiement de la taxe foncière.

Ce dispositif encore peu connu doit faire l’objet d’une délibération dans les collectivités avant le 1^er octobre d’une année pour être éligible au 1^er janvier de l’année suivante. Cette délibération définira également les conditions d’attribution et la hauteur de l’exonération pouvant aller de 50% à 100% pour une durée de 5 ans.

Pour y prétendre il faut être propriétaire du logement rénové, et que le logement ait été construit avant 1989.

Les travaux éligibles à l’exonération sont les mêmes que ceux ouvrant droit au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Enfin,  le montant des dépenses payées par la propriétaire doit être supérieur à 10 000 euros TTC (hors main-d’œuvre) par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération. Dans le cas où les dépenses ont été payées au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération, le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 15 000 euros.